Objet des CGU :
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site de Territoires Submergés. En accédant au site, les utilisateurs acceptent les termes et conditions exposés ici. Le site permet notamment de consulter les actions de l’ONG, de faire un don et de télécharger des ressources.

Accès au Site :
Le site est accessible 24h/24, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure.

Droits et Obligations des Utilisateurs :
Les utilisateurs s’engagent à :

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou nuisibles.
• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, ou discriminatoire.
• Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.

Protection des Données :
Les informations recueillies lors de l’inscription pour le bénévolat ou des dons sont traitées de manière confidentielle et en conformité avec la réglementation en vigueur. Elles sont destinées uniquement à la gestion des actions et projets de l’ONG.

Propriété Intellectuelle :
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Limitation de Responsabilité :
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• Dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site.

Modifications des CGU :
Ces CGU peuvent être modifiées sans préavis pour s’adapter aux évolutions légales et réglementaires. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.